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Au sujet du Programme de cybersanté du Manitoba

Les conditions d'usage

1. Généralités

  1. Conditions d’utilisation – Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») énoncent un certain nombre d’obligations, de restrictions, d’avis et d’avertissements importants qui s’appliquent au présent site, à son utilisation et à toute information qui y est affichée. En utilisant tout ou partie du site ou des pages ou information disponibles, vous convenez d’être lié par toutes les stipulations des conditions d’utilisation et de les respecter pour toutes les questions relatives au site. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les conditions d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n’allez pas dans le site et ne le visionnez pas.

  2. Définitions – Dans les présentes conditions d’utilisation, on entend par :

    • « comprend » Y compris mais sans limiter le caractère général de ce qui précède;
    • « ORSW » L’Office régional de la santé de Winnipeg (« l’Office »);
    • « Programme de cybersanté du Manitoba » L’Office régional de la santé de Winnipeg, administrant le « Programme de cybersanté du Manitoba » (« Programme »);
    • « site » Le présent site Web, à l’adresse http://www.manitoba-ehealth.ca/;
    • « sites de tiers » Sites Web détenus, maintenus ou contrôlés par des tiers (et non pas par le Programme) et vers lesquels des liens sont fournis à partir du site;
    • « utilisation » Comprend l’accès, le visionnement ou la copie, en tout ou partie.
    • Les titres et rubriques sont insérés seulement pour faciliter la consultation et ne doivent servir à interpréter les conditions d’utilisation.

  3. Contrat - Les conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur et le Programme, et le Programme est en droit d’en invoquer les modalités et de les faire appliquer.

  4. Autres conditions - En plus des conditions d’utilisation, votre utilisation du site peut aussi être soumise aux modalités éventuellement affichées sur les sites de tiers ou applicables à ceux-ci. Voir « Avertissement pour des sites de tiers », ci-après.

  5. Objet - Le site contient des renseignements généraux sur le Programme et ses programmes et activités pouvant intéresser les lecteurs.

  6. Utilisateur - Les conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou cherchent à utiliser le site, qu’elles soient ou non autorisées par le Programme. Ces personnes sont désignées dans les conditions d’utilisation par les termes « utilisateur », « vous », « vos », « votre » ou « vôtre ».

  7. Changements dans les conditions d'utilisation - Le Programme peut faire des modifications en tout temps dans les conditions d’utilisation en mettant à jour cet affichage. Nous vous recommandons vivement de consulter ces conditions d’utilisation régulièrement, et le fait que vous utilisiez le site de façon continue signifie que vous acceptez tous les changements effectués.

  8. ORSW - L’Office régional de la santé de Winnipeg est chargé de fournir des services de santé pour répondre aux besoins de la Région sanitaire de Winnipeg et de Churchill. La Région sanitaire de Winnipeg et de Churchill dessert les résidents de la Ville de Winnipeg, ainsi que des municipalités rurales de West St. Paul et d’East St. Paul, et la ville de Churchill, soit une population totale d’un peu plus de 700 000 personnes. Elle fournit aussi des services de soutien à la santé et d’aiguillage spécialisé à près d’un demi-million de Manitobains vivant au-delà de ces limites territoriales, ainsi qu’aux résidents du Nord-ouest de l’Ontario et du Nunavut qui ont besoin des services d’aiguillage spécialisé et de l’expertise offerte dans la région.

  9. Programme de cybersanté du Manitoba - Le Programme de cybersanté du Manitoba est un programme provincial qui offre une coordination stratégique et une stratégie de technologies de l’information et des communications (TIC) en matière de santé dans toute la province. Il fournit une organisation unique intégrée qui peut offrir des solutions pour intégrer les systèmes de santé dans l’ensemble des régions et secteurs de soins; améliorer et étendre les services de santé en gérant les TIC afin de réaliser des économies d’échelle; améliorer l’efficacité et l’efficience des services de TIC; et créer des liens sûrs et fiables avec la santé. Bien que ce soit le principal instrument grâce auquel le Programme met en application ses politiques en matière de TIC dans le secteur de la santé, le Programme « réside » administrativement à l’Office régional de la santé de Winnipeg qui en est légalement responsable. Le directeur des ressources informationnelles (DRI) relève directement de l’Office régional de la santé de Winnipeg et du sous-ministre de la Santé du Manitoba, par le biais du Conseil de programmes provinciaux, composé de cadres supérieurs d’intervenants importants avec une représentation des offices régionaux de la santé, de CancerCare Manitoba, de Diagnostic Services of Manitoba (services de diagnostic du Manitoba) et de Santé Manitoba.

  10. Google Analytics - Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination des exploitants du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut aussi communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur ; cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus. Google offre actuellement un module complémentaire de navigateur gratuit pour la désactivation de Google Analytics pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (4.x et plus) et Mozilla Firefox (3,5 et plus), qui se trouve à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

  11. Droit applicable - Le site et son contenu sont administrés par le Programme depuis ses bureaux au Canada, et les principaux utilisateurs visés sont les résidents du Manitoba. Le site, son contenu, les conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada y applicables, sans égard aux principes de conflits de loi. Vous convenez que toutes les questions et tous les différends concernant le site et l’utilisation que vous en faites seront tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Manitoba.

  12. Information supplémentaire - Le Programme vous invite à adresser vos questions ou commentaires sur le site ou les conditions d’utilisation à :

    Programme de cybersanté du Manitoba
    355, avenue Portage, bureau 300
    Winnipeg (Manitoba) R3B 0J6
    À l’attention des Communications

    ou par courriel à l’adresse : manitoba-ehealth_communications@manitoba-ehealth.ca

2. Propriété

  1. Propriété du site - Le site est détenu et exploité par le Programme.

  2. Droit d'auteur - © Winnipeg Regional Health Authority and Manitoba eHealth 2015. Tous droits réservés. Sauf mention contraire expresse :

    1. le site et toutes les données qu’il contient sont la propriété du Programme et soumis au droit d’auteur exclusif du Programme;

    2. sauf mention contraire, nul n’est autorisé à copier, redistribuer, modifier, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement qui se trouve sur le site, ce qui comprend la reproduction électronique par téléchargement vers l’amont ou vers l’aval ou l’accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute violation des droits du Programme entraînera une action judiciaire appropriée.

  3. Marques de commerce - Les nom et logo du Programme de cybersanté du Manitoba, les nom et logo de DossiÉ Manitoba et les nom et logo d’eChart Manitoba, « Health. Connected. » et « Santé. Branché. » sont des marques officielles protégées par la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certains autres mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales du Programme, de l’ORSW ou d’autres entités. L’affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales ne signifie pas qu’il existe, et ne saurait créer, une licence ou un privilège, quel qu’il soit. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée de ces marques ou dénominations est strictement interdite.

  4. Licence pour visionner et imprimer - Vous bénéficiez, selon les conditions d’utilisation, d’une licence restreinte d’utilisation pour afficher sur votre ordinateur, pour télécharger et imprimer une copie unique du texte et des images disponibles sur le site (y compris les formules offertes sur le site et conçues pour l’impression et l’utilisation), mais seulement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition que le contenu du site ne soit pas modifié. La présente licence est personnelle et ne saurait être cédée, transférée ou donnée en sous-licence à un tiers. Lorsque les images ou textes du site sont téléchargés vers l’aval, copiés, stockés ou imprimés, ils demeurent soumis aux conditions d’utilisation, et vous devez veiller au maintien de tous les avis de droit d’auteur et de marques de commerce. Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire un usage commercial du contenu, inclure ce contenu dans tout produit ou l’associer à tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier son contenu sur votre site Web ou sur celui d’un tiers..

  5. Autorisation de reproduire - Il faut avoir une autorisation préalable et écrite de la part du Programme si vous voulez reproduire ou republier tout matériel se trouvant sur le site, y compris l’utilisation ou la publication des noms, logos, images, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, ou musique ou son du site. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur l’autorisation ou la licence, veuillez communiquer avec les Communications du Programme de cybersanté du Manitoba, à l’adresse indiquée ci-dessus. Nulle reproduction ne peut être présentée comme une version officielle de ce qui est reproduit, ni comme une reproduction créée en association avec le Programme ou avec l’Office, ou avec l’appui de ceux-ci.

3. Utilisation

  1. Aucune utilisation indue - Le site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins restreintes décrites dans les conditions d’utilisation. Vous ne saurez en faire une autre utilisation ni tenter de la faire. Vous n’abuserez en aucune manière du site et ne modifierez pas le site ou son contenu, et vous ne dérangerez pas ou ne gênerez pas la disponibilité ou le fonctionnement du site, ni ne chercherez à le faire.

  2. Exactitude des données - L’information, le matériel et le contenu affichés sur le site sont considérés comme fiables au moment de leur affichage. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir l’exactitude, aucune garantie n’est donnée que l’information, le matériel et le contenu sont toujours exacts, complets ou actuels. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou des inexactitudes ou lacunes dans l’information, qui découlent de problèmes du logiciel ou de transmission sur Internet.

  3. Aucun conseil - Les données fournies sur le site, y compris les bulletins, articles, avis, points de vue, formulations, graphiques et images, ne visent que l’éducation et l’information. Elles ne sauraient être assimilées à des conseils médicaux, juridiques ou professionnels, quels qu’ils soient, ou remplacer la consultation de conseillers professionnels, et ne devraient pas être traitées comme tels.

  4. Avis d'erreur - Si une erreur est remarquée sur le site ou dans les renseignements qui y sont accessibles, vous êtes tenu d’aviser immédiatement le Programme de cybersanté du Manitoba, à l’adresse écrite ci-dessus.

  5. Données de tiers - Aucun appui ni aucune approbation n’est donné à des tiers ou à leurs conseils, avis, renseignements, produits ou services, que ce soit de façon expresse ou implicite. Le Programme n’examine pas et ne contrôle pas l’information créée ou fournie par un tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

  6. Avertissement pour les sites de tiers - Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. En plus des conditions d’utilisation, votre utilisation des sites de tiers peut être soumise aux modalités affichées sur les sites de tiers, ou les régissant. Les parties qui détiennent, maintiennent ou contrôlent des sites de tiers sont exclusivement responsables de leur contenu, et le Programme n’en est aucunement responsable. Les liens vers des sites de tiers sont fournis à des fins de commodité seulement et ne sauraient être considérés comme un appui ou une recommandation en ce qui concerne les produits, services, conseils ou renseignements qui peuvent s’y trouver. Les liens qui sont faits avec les sites de tiers sont utilisés à vos propres risques, et le Programme n’est pas responsable des dommages y afférents.

  7. Recherches - Les résultats de votre utilisation de l’outil de recherche du site peuvent automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des renvois à des documents douteux. La technologie de recherche informatisée ne vous donne pas de résultats de recherches limités seulement à l’information que vous cherchiez. Le Programme n’est pas responsable des résultats de recherches qui renvoient à des sites ou renseignements situés ailleurs dans le monde, sur tout l’Internet.

  8. Aucune garantie - Tous les renseignements contenus sur le site sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans garantie quelle qu’elle soit. Le Programme ne fait aucune déclaration et renonce à toutes les garanties, expresses et implicites, quelles qu’elles soient, y compris les déclarations, garanties ou conditions, quant à l’exactitude, l’actualité, l’intégralité, l’absence de violation, le caractère vendable ou l’adaptation à un usage particulier, et n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de toute erreur ou omission.

  9. Soumission d'information - Toute information soumise au Programme en utilisant le site est réputée appartenir au Programme et à l’Office et le demeure. Le Programme peut utiliser, à son gré et à toute fin, les idées, concepts, savoir faire ou autres techniques inclus dans l’information qui lui est fournie par le biais du site ou transmise par courriel. Le Programme n’est soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à l’information qui lui est soumise à moins d’y consentir expressément ou d’y être légalement tenu. Vous convenez qu’aucune information soumise en vue d’être incluse dans le site ne viole un droit de propriété intellectuelle ou les autres droits de tiers, et vous accordez au Programme le droit de permettre l’accès à l’information sur le site.

  10. Responsabilités - En tant qu’utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des risques ou des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou en découlant. Vous convenez de plus que, tant le Programme, que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de services respectifs, n’assument aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou un site de tiers, ou y afférents, que le Programme ait ou non été avisé d’une possibilité à cet égard, et y compris toute revendication, prévisible ou non, fondée sur le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte, ou toute autre théorie en droit ou en equity. Le Programme ne saurait être responsable de toute action ou décision que vous prenez en vous appuyant sur le site ou de l’information qu’il contient, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l’information qu’il contient.

  11. Indemnisation du Programme - En tant qu’utilisateur, vous devez prendre fait et cause pour le Programme et ses sociétés affiliées et les indemniser pour l’ensemble des actions, dettes, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation du site ou de la violation des conditions d’utilisation.

4. Respect de la vie privée et sécurité

  1. Respect de la vie privée - Le Programme s’engage à maintenir le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Manitoba) (LAIPVP) et de vos renseignements médicaux personnels, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (Manitoba). Toute collecte d’informations sur le site est faite en conformité avec la LAIPVP. Pour toute question générale, veuillez visiter le site Web de cette loi à l’adresse suivante : http://www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html.

  2. Collecte de renseignements - Cet article s’ajoute au service de Google Analytics décrit ci-dessus. Lorsque vous visitez le site, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation et le type et la version de navigateur utilisée pour visiter le site, les dates et lieux de vos visites, les pages visitées et les mots clés entrés dans l’engin de recherche utilisé pour visiter le site. Cette information est recueillie pour nous indiquer combien de personnes visitent notre site, la région géographique d’où elles proviennent, ainsi que les pages qu’elles visionnent. En règle générale, l’information est cumulée et tenue dans des rapports statistiques; les personnes ne sont pas identifiées. Toutefois, si une tentative d’endommagement ou de perturbation du site est détectée, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires et pouvons partager l’information avec les autorités publiques qui peuvent utiliser les renseignements pour faire enquête sur la violation de sécurité et pour retracer et trouver la ou les personnes. L’information n’est pas utilisée à une autre fin. Le site ne demande pas vos renseignements médicaux personnels et ne les recueille pas.

  3. Témoins - Les témoins sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez un site Web, et ce, de façon à permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur. Le site utilise des témoins de la façon suivante :

    1. des témoins temporaires pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur pendant la durée de votre visite sur le site et qui expirent lorsque vous quittez le site.

    2. Google Analytics s’installe des témoins temporaires et persistants sur votre ordinateur, comme il est décrit ci-dessus. Les témoins introduits par Google Analytics ne sont pas connus du Programme qui n’y a pas accès.

  4. Internet - L’Internet n’est pas un instrument sécuritaire. L’authenticité et le caractère privé des communications par Internet ne peuvent pas être garantis. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels à quiconque par Internet, et le Programme ne saurait être responsable du préjudice ou des dommages que vous pouvez subir de ce fait.

5. Cessation de l'accès

  1. Cessation de l'accès - Le Programme peut vous refuser l’accès au site en tout temps, sans préavis. Si l’accès vous a été refusé et si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Programme, à l’adresse indiquée ci-dessus.

  2. Disponibilité du site - Le Programme ne vous garantit pas que le site sera toujours disponible et répondra à vos exigences ou que l’accès au site ne sera pas interrompu. Des interruptions de service peuvent se produire en tout temps, sans préavis, et notamment lorsque cela est nécessaire pour la maintenance ou des motifs techniques.

  3. Fermeture du site - Le site peut être fermé en tout temps par le Programme, sans préavis.
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